CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société Zlarine en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Zlarine.
Les présentes conditions sont conclues entre la société Zlarine et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.zlarine.com, ci-après dénommées « l’acheteur ».
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Zlarine et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et mise à disposition de manière à permettre leur conservation et leur reproduction conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Avant toute validation de commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Zlarine, sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Offre et champ d’application

Ce site propose une offre commerciale d’objets qui peuvent être commandés dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet. Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de bijoux présentés dans la boutique en ligne par le vendeur à l’acheteur et effectuées par le biais du site. Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des bijoux ainsi qu’à la reproduction de ceux-ci. Le site contient une proposition commerciale de vente d’objets, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Les bijoux présentés et identifiés comme étant des modèles uniques puisque fabriqués à la main sont disponibles dans la limite des stocks. Bien qu’uniques, certains bijoux peuvent être reproductibles et donc recrées, dans une taille différente, un poids différents, voire une couleur différente selon les pierres utilisées.
Les objets proposés à la vente sont décrits dans les fiches et sont conformes à la réglementation française. Zlarine ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques.

3. Commande

Conditions d’enregistrement de l’offre et confirmation de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique de Zlarine sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date. L’acheteur passe sa commande par le biais du site Internet. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales, des prix et descriptions des objets disponibles à la vente. La validation de la commande par l’acheteur est considérée comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler. Zlarine confirme la commande à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci, dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Ce courriel ne vaut pas acceptation de la commande par Zlarine. Si ce document n’est pas reçu dans in délai de 48 heures, il appartient à l’acheteur de contacter Zlarine car il est possible que sa commande n’ai pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si le courriel ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande sera annulée.

La vente ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation par Zlarine du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou PayPal, ou de la date de réception du règlement par chèque ou par virement.

Zlarine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure. Zlarine se réserve également la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problèmes d’approvisionnement de produits, de commandes anormales, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer, d’incidents de paiement ou plus généralement si Zlarine estime qu’un risque est lié à l’exécution de cette commande. Zlarine notifiera alors automatiquement un refus d’acceptation de la commande. Zlarine n’est pas tenue de donner les raisons de son refus de confirmation.

Zlarine conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison. Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par Zlarine avant complet paiement par l’acheteur des sommes dues au titre des précédentes commandes.

4. Prix

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits sont en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur les prix. Ces prix s’entendent hors frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays intracommunautaires. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage ainsi que les frais de transport et d’assurance.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Les prix sont calculés en fonction de nos conditions d’achat, du cours des devises concernées et des tarifs de fret en vigueur. Ils peuvent donc varier sans préavis à la hausse comme à la baisse. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Utilisation du service parrainage


Le parrainage permet au client de bénéficier de bons de réduction de 10%, crédités 15 jours après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. Les bons de réduction sont valables pendant un an. 
Les bons de réduction sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux. 
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.

6. Modalités de paiement


Le paiement s’effectue soit :

- par carte bancaire, portant le sigle CB, en ligne.
CM-CIC p@iement vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant. Les informations sont cryptées via la technologie SSL. Votre règlement s’effectue directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique ce qui donne à l’acheteur la garantie et l’assurance que ses coordonnées bancaires seront uniquement connus de notre partenaire bancaire (CIC). La commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courriel dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auraient refusé de donner leur accord.

- par Paypal.
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. 
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite Zlarine du service dans les 3 jours ouvrés. 
À validation de l’ordre de paiement, l’acheteur autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d’approvisionnement applicable pour transfert du solde vers Zlarine.

- Par virement bancaire.
Ce système de paiement est gratuit pour la France et totalement sécurisé.
Banque : 10057
Guichet : 19361
Numéro de compte : 00085503201
Clé : 56
IBAN : FR76 1005 7193 6100 0855 0320 156
BIC : CMCIFRPP
Devise : EUR
Titulaire du compte : Zlarine – 8 rue Robert Chivallier 19000 Tulle – France
Domiciliation : CIC Tulle – 17 quai Alfred de Chammard 19000 Tulle – France

par chèque bancaire pour la France et Monaco. Le règlement des produits est effectué par chèque établi à l’ordre de Zlarine et à envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Les chèques sont à établir à l’ordre de Zlarine et à envoyer à l’adresse suivante :
Zlarine
8, rue Robert Chivallier
19000 Tulle
France

Dans ces deux derniers cas, le paiement n’est pas pris en compte automatiquement sur le site. Nous accuserons réception de votre commande par courriel et le ou les produits commandés seront bloqués à votre intention pendant 5 jours ouvrés. Le délai de livraison courra à compter de la validation du paiement de la commande.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Pour toute question sur votre commande en cours, merci de joindre contact@zlarine.com.

7. Clause de réserve de propriété

De convention expresse et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Zlarine jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, Zlarine sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls de l’acheteur.


8. Disponibilité et expédition des produits

La société Zlarine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des objets. Tous les délais annoncés sur le site Zlarine s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Chaque fiche produit indique :
- Soit la mention  » en stock  » : le produit est disponible au moment de la commande.
- Soit la mention  » rupture  » : le produit est indisponible.
Les indications « en stock » sont susceptibles de varier entre la date de validation du panier et la mise à jour de la fiche produit.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire ou Paypal en ligne ou à la validation du règlement après réception d’un virement ou d’un chèque.

Les produits figurant sur le site à une date donnée sont disponibles, dans la limite du stock existant et des commandes reçues. La gestion du stock n’est pas automatisée. Il peut donc arriver que, entre deux mises à jour du site, certains produits soient en rupture de stock du fait du nombre de commandes reçues.

Dans l’éventualité d’un défaut de disponibilité de produit après passation de commande, Zlarine s’engage à en informer l’acheteur par courriel dans les meilleurs délais. Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la commande et le remboursement de l’acheteur, sans délai et au plus tard dans les 30 jours, du prix de cette commande si son compte a été débité ou par l’envoi d’un chèque et ce conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Dans ce cas, rarissime, nous prions d’ores et déjà nos visiteurs et acheteurs de bien vouloir nous excuser.

9. Livraison

La livraison à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors de la commande ne peut intervenir que lorsque la commande est validée et le paiement effectué dans son intégralité. L’acheteur peut demander la livraison de sa commande à son domicile, sur son lieu de travail ou à l’adresse d’une tierce personne. L’acheteur doit s’assurer que le colis puisse parvenir à destination sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement du colis sur le formulaire de commande en ligne. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte après validation de la commande par Zlarine.
Zlarine s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient traitées sous 48 h. dès validation du règlement par carte bancaire ou Paypal en ligne ou de la réception et validation des règlements par virement ou par chèque.
La livraison des commandes (mettre le lien vers la page Expédition) est réalisée par des prestataires indépendants de la société Zlarine. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48 h. en France Métropolitaine. Le transporteur s’engage, par contrat avec Zlarine, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Zlarine. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site Internet et varient selon la zone indiquée par l’acheteur. Pour la France Métropolitaine et pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150 Euros TTC (hors frais de livraison), les frais de port seront offerts.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Zlarine ne saurait être tenu pour responsable et se dégage du fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

En France Métropolitaine, les livraisons seront assurées par La Poste en Colissimo Nationale suivi contre signature du destinataire (engagement de La Poste en 2 ou 3 jours ouvrables).
Pour les DOM et les TOM les livraisons seront assurées par La Poste en Colissimo Outre-Mer suivi contre signature du destinataire (délai indicatif de livraison par La Poste entre 5 et 7 jours ouvrables).
Les livraisons pour l’Union Européenne et le reste du monde seront assurées par La Poste en Colissimo International suivi contre signature du destinataire (délai indicatif de livraison par La Poste entre 3 à 8 jours selon les pays).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dépassement de ces délais.

En l’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur à l’adresse de livraison sur lequel figureront les détails permettent l’enlèvement du colis. Les éventuels frais de nouvelles présentations seront à la charge de l’acheteur.
La conformité et la qualité de nos produits ont été scrupuleusement contrôlées avant expédition à nos clients. Zlarine ne pourra être tenu pour responsable de la perte du colis une fois le bon de livraison signé. L’acheteur sera tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu au moment de la livraison et de le refuser le cas échéant. En cas de dommages ou de produits manquants, l’acheteur devra mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérera auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il devra également en informer Zlarine par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Zlarine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbations ou de grèves des services postaux et d’une façon générale, en cas d’évènements indépendants de sa volonté. Ce dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction et à aucun versement à titre de dommages et intérêts.

Zlarine se dégage également de son obligation de livraison en cas de survenance d’un cas de force majeure telle notamment la guerre , l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et impossibilité d’être approvisionné ou de l’inexécution par l’acheteur de l’une de ses obligations (paiement du prix et des taxes si exigibles, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …).

Zlarine ne saurait être tenue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.

10. Usage

Un bijou est un objet précieux. Il doit être protégé des chocs, des contacts abrasifs et des produits chimiques. Il doit être ôté lors des activités sportives et de l’exécution de tous travaux ménagers ou de bricolages. Toute réclamation ayant pour objet une détérioration manifestement liée à un usage anormal du bijou ne pourra être prise en compte.

11. Garantie

En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :
Les défauts d’utilisations et d’entretiens des bijoux.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation et à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
Les détériorations dues à un événement extérieur (inondation, incendie, foudre, etc…).
Une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Zlarine et de l’attribution d’un numéro de retour. Les produits à retourner accompagnés du numéro de retour, doivent impérativement être adressés en Colissimo suivi avec assurance et remis contre signature à l’adresse suivante (à défaut, le colis sera refusé):
Zlarine – Service retour
8, rue Robert Chivallier
19000 Tulle
France

A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse que celle de Zlarine, la marchandise sera retournée à l’acheteur en port dû.
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine.

En cas d’erreur dans la livraison, de la part du vendeur, l’acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Zlarine s’engage alors à échanger le bijou en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition si effective.

12. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine avec copie de la facture d’achat, pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les frais occasionnés par ce retour sont à la charge de l’acheteur.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu sur demande par courriel et être retourné en Colissimo suivi avec assurance et remis contre signature à l’adresse suivante (à défaut, le colis sera refusé).:
Zlarine – Service retour
8, rue Robert Chivallier
19000 Tulle
France

13. Limitation de responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.
Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraison, autre que la France.
Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages.
Zlarine s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites (fiches produits, photos, prix, poids…) sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Zlarine ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Conformément aux textes en vigueur, Zlarine n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur. La responsabilité de Zlarine ne saurait être également engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait similaire.

14. Informations légales

Les informations nominatives relatives à l’acheteur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Zlarine. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms et adresses.De plus, Zlarine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

15. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Zlarine est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

16. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Zlarine.

17. Amendements

Zlarine se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et ce, sans préavis.

18. Droit applicable

Le présent contrat et toutes les commandes passées sur le site sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas d’impossibilité de parvenir à une solution amiable pour litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

19. Immatriculation

Zlarine S.A.S. au capital de 7 000 €.
8, rue Robert Chivallier 19 000 Tulle
537 971 848 RCS Brive